Toute validation de commande équivaut à l’acceptation des conditions générales de ventes. Celles-ci peuvent changer, dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande
Toute reproduction des créations ou utilisation des images sans l’autorisation de Pleasant Home, pourra faire l’objet de poursuites
Tarifs
Les prix exprimés sont en € ou suivant la devise du pays désiré sur chaque fiche article
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison sauf au dessus de 60€ pour la France Métropolitaine
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du code général des impôts
Règlements
Par CB, Paypal, par virement ou espèce en cas de remise en main propre. Si vous opté pour un paiement par chèque, ce dernier est attendu dans un délai de 7 jours à compté du jour de la commande sans quoi, la commande sera annulée et les produits seront remis en vente. Votre nom sera aussi blacklisté et vous ne pourrez plus réaliser d’achat sur pleasant-home.fr. Les tribunaux pourront être saisis en cas de récidive ou s’il est prouvé que la démarche d’achat a pour but de créer un dommage à la société Pleasant Home
En cas de réservation, un acompte du montant total ou la totalité de la commande ( commande personnalisée)sera demandée. Le produit sera réservé pendant 30 jours, passé ce délai, il sera remis en vente et aucun remboursement ne sera effectué
Caractéristiques des produits mis en vente
Chaque création est entièrement réalisée à la main de façon artisanale
Pour les produits ayant des matières recyclées ( toile de jute, toile de matelas..), il ne s’agit pas de produits neufs mais de matériaux ayant un vécu.Certains petits défauts peuvent existés. Aprés avoir soigneusement nettoyé ces toiles, seules les parties les plus belles ont été conservées.
Les couleurs peuvent légèrement varier d’un ordinateur à un autre
Délai de réalisation
Les produits mis en boutique sont disponibles immédiatement
Si toutefois, un produit n’était plus en stock mais qu’il est possible de réaliser une autre pièce ou en cas de personnalisation demandée, un délai de fabrication de 15 jours sera demandé
Frais de port
Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine à partir de 90€ d’achat hors livraison express par Chronopost . Ils varient selon le poids du colis lorsque la commande est de – de 90€.
Les envois sont effectués après validation du paiement ( après validation de la banque pour les chèques)
Pleasant Home ne saurait être tenu responsable des pertes ou détériorations des services postaux
Droit de rétractation
D’après L’article L221-18 du code de la consommation L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception
Pleasant Home laisse un délai de 30 JOurs après le réception du colis pour le retourner. Le retour de la toute première commande est remboursée en cas d’échange de produits
Les frais de port pour les retours suivant sont à la charge de l’acheteur
Le remboursement ne sera effectué qu’après la réception en bon état du produit
Il devra être retourné dans les mêmes conditions d’emballage et de tarifs qu’à l’envoi
Ne sont pas concernés par un remboursement, les produits personnalisés ainsi que les demandes supplémentaires de création.
Formulaire droit de rétractation
Annexe à l’article R221-1
Version en vigueur depuis le 28 mai 2022
Modifié par Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 – art. 1
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
Garanties
Les produits fournis par le vendeur bénéficient des garanties suivantes:
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du ou des produits à la commande de l’internaute dans les conditions des articles L217-4 et suivant du code de consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
La garantie légale de conformité peut être actionnée dans le cas ou le produit ne correspond pas aux caractéristiques précisées dans la commande? L’internaute dispose d’un délai légal de 2 ans en renvoyant le produit. En cas d’application de la garantie, un arrangement entre le vendeur et le client sera défini. Toute garantie sera exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’internaute
La garantie contre les vices cachés ( article 1641 et suivants du code civil) peut être actionnée dans le cas ou le produit est endommagé ou affecté par un défaut de matière de conception ou fabrication rendant le produit impropre à l’utilisation.
Litiges
En cas de litige, le client peut formuler une réclamation écrite à Pleasant Home. Conformémént aux dispositions du code de la consommation concernant “le processus de médiation des litiges de la consommation”, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Pleasant Home. Par voie électronique : cm2c@cm2c.net ou par voie postale à cm2c 14 rue Saint Jean 75017 Paris. Conformémént à l’article L612-2 du code de la consommation, le litige pourra faire l’objet d’un examen par le médiateur sous réserve que le client justifie avoir tenté de résoudre préalablement le litige auprès de Pleasant Home. Le délai sous lequel le client peut saisir le médiateur est de 12 mois à compter de la date de la réclamation écrite et adréssée à Pleasant Home.
Le client peut également se rendre sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Mentions Légales
Vanessa Pointeau
Micro-entreprise depuis le 18/04/2016
Enregistrée à la chambre des métiers avec le N° Siret: 81989142500038
Téléphone: 0602383505 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h hors jours fériés
39 impasse des Goupils, La Motte Kerleguin
56390 Grand – Champ
Mail:pleasanthome@orange.fr